⚠️ Document de travail — squelette à compléter avec tes informations légales (zones jaunes [À COMPLÉTER : …]), puis à faire valider par un juriste avant la première vente. Sans ces étapes, l'activité de vente est juridiquement irrégulière.
Informations légales
Mentions légales
Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé l'identité des intervenants suivants.
Dernière mise à jour : 2026-05-09
1.Éditeur du site
Raison sociale : SASU INGEGREEN
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
Capital social : 1 000 €
Siège social : 3324 avenue Kennedy, 30900 Nîmes, France
RCS : Nîmes — immatriculée le 05/08/2020
SIREN : 887 842 854
SIRET (siège) : 887 842 854 00010
Numéro de TVA intracommunautaire : FR45 887 842 854
Code APE / NAF : 71.12B (Ingénierie, études techniques)
Email de contact : support@prepa-gdp.fr
Téléphone : pas de support téléphonique — uniquement par email
2.Directeur de la publication
Nom et prénom : Virgile Arène
Qualité : Président de SASU INGEGREEN
Email de contact direct : support@prepa-gdp.fr
3.Hébergeur
Le site est hébergé par :
Vercel Inc.
340 S Lemon Ave #4133
Walnut, CA 91789
États-Unis
Site : vercel.com
La base de données et le service d'authentification sont fournis par :
Supabase Inc. (région Irlande / UE)
970 Toa Payoh North #07-04, Singapore
Site : supabase.com
4.Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, QCM, fiches de cours, simulations, logo, design, code source) est la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses partenaires, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l'Éditeur, est strictement interdite et constitue une contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
La marque « Prépa Gardien de la Paix » et le logo associé sont des marques [À CONFIRMER : « non déposées » par défaut, ou « déposées à l'INPI sous le n° XXX » si dépôt effectué].
5.Crédits
Conception et développement : SASU INGEGREEN
Polices de caractères : Inter et Inter Tight, par Rasmus Andersson (licence SIL Open Font License 1.1)
Icônes : Lucide (licence ISC)
6.Service de médiation à la consommation
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, l'Éditeur a souscrit auprès du médiateur de la consommation suivant :
[À CONFIRMER : ex. « Médiateur de la consommation FEVAD » (https://www.mediateurfevad.fr) si vous êtes adhérent FEVAD, ou « CMAP — Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris » (39 av. F.D. Roosevelt, 75008 Paris, www.cmap.fr). À souscrire avant la première vente.]
En cas de litige non résolu à l'amiable, le Client peut saisir gratuitement ce médiateur dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite à l'Éditeur.
7.Indépendance vis-à-vis de la Police Nationale
Ce site est édité par une structure privée et indépendante. Il n'est ni affilié, ni partenaire, ni mandaté par :
- La Police Nationale française
- Le Ministère de l'Intérieur
- L'École nationale supérieure de la police
- Les écoles nationales de police
Les informations relatives au concours sont issues des sources officielles publiques. Pour toute question relative à l'inscription ou au déroulement du concours, le candidat doit s'adresser directement aux services officiels via devenirpolicier.fr ou police-nationale.interieur.gouv.fr.
Page conforme aux obligations de l'article 6-III de la LCEN (loi n° 2004-575 du 21 juin 2004) et de l'article L.111-1 du Code de la consommation. À compléter avec les informations de la structure juridique du Prestataire.